Conditions Générales d'Utilisation

🏠 Présentation du service

e-Vicus est une plateforme web qui facilite la communication et la vie communautaire au sein d'un immeuble. Le service est édité depuis la Suisse et hébergé chez Infomaniak Network SA (Genève).

👤 Qui peut utiliser e-Vicus ?

• • Les habitants d'un immeuble enregistré sur la plateforme (locataires, propriétaires-occupants, concierges)
• • Les gérances immobilières gestionnaires de ces immeubles
• • Les propriétaires de biens loués dans un immeuble enregistré
• • Tu dois avoir au moins 16 ans pour créer un compte. Si tu es mineur, demande l'accord de tes parents.

📝 Création de compte

• • L'inscription est libre, gratuite et volontaire pour les habitants
• • Tu fournis des informations exactes te concernant (nom, prénom, email, adresse dans l'immeuble)
• • Tu choisis toi-même quelles informations supplémentaires partager avec tes voisins
• • Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe
• • Un compte = une personne physique réelle. Pas de comptes multiples ni d'usurpation d'identité.

🤝 Bon comportement attendu

En utilisant e-Vicus, tu t'engages à respecter la charte de bonne conduite et notamment :

• • Respecter tes voisins, la gérance et le concierge
• • Ne pas publier de contenu illégal, haineux, diffamatoire ou commercial non sollicité
• • Ne pas usurper l'identité d'une autre personne
• • Ne pas tenter de pirater, contourner ou détourner le service
• • Ne pas utiliser e-Vicus pour du démarchage commercial

Le non-respect de ces règles peut entraîner un avertissement, une suspension temporaire ou la suppression définitive de ton compte.

🛡️ Modération

Toute publication peut être signalée par les autres utilisateurs. Les signalements sont examinés par le super-administrateur de la plateforme, qui peut :

• • Avertir l'utilisateur en cas de manquement
• • Suspendre temporairement le compte concerné
• • Supprimer définitivement le compte en cas de récidive ou de manquement grave
• • Notifier les autorités compétentes si l'infraction l'exige

🔒 Protection des données

Tes données personnelles sont protégées conformément à la nouvelle Loi suisse sur la Protection des Données (nLPD). Pour le détail, consulte notre politique de confidentialité.

• • Hébergement 100% suisse (Infomaniak, Genève)
• • Aucune revente, aucune utilisation commerciale, aucune publicité
• • Tu peux à tout moment consulter, modifier ou supprimer ton compte

💰 Tarifs

• • L'usage est gratuit pour les habitants des immeubles enregistrés
• • Les gérances immobilières peuvent souscrire un abonnement pour gérer leurs immeubles
• • Les propriétaires indépendants et prestataires peuvent souscrire des abonnements dédiés
• • Les tarifs en vigueur sont communiqués sur la page d'accueil ou sur devis

📦 Disponibilité du service

Nous mettons tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service, mais nous ne pouvons garantir une disponibilité de 100%. Le service peut être temporairement indisponible pour :

• • Maintenance technique (généralement annoncée à l'avance)
• • Mise à jour ou évolution de l'application
• • Panne du fournisseur d'hébergement (Infomaniak)
• • Cas de force majeure

⚖️ Responsabilité

e-Vicus est un outil mis à disposition. La responsabilité du contenu publié appartient à son auteur. e-Vicus ne peut être tenu responsable :

• • Des échanges ou litiges entre voisins
• • De l'exactitude des informations partagées par les utilisateurs
• • D'une perte de données causée par une panne externe
• • D'un usage non conforme du service

En cas de problème grave dans ton immeuble, contacte ta gérance ou les autorités compétentes. e-Vicus ne remplace ni un syndic ni les services de secours.

✏️ Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer pour s'adapter à l'application ou à la législation. Tout changement significatif te sera notifié dans l'application avec un délai raisonnable pour les accepter ou résilier ton compte.

⚖️ Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Valais, Suisse.

📧 Contact

Pour toute question relative à ces conditions, tu peux nous contacter via l'application ou par email à contact@e-vicus.ch.