Mentions légales

Mise à jour : 16.05.2026

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1. Éditeur

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  • Contact : contact@e-vicus.ch

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2. Hébergeur

La plateforme est hébergée en Suisse par :

  • Infomaniak Network SA
  • Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève
  • Site web : www.infomaniak.com

L'hébergement 100% suisse garantit que tes données restent sous la juridiction suisse et la protection de la nLPD.

3. Directeur de la publication

La personne responsable de la publication et du contenu éditorial est l'éditeur identifié ci-dessus.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de la plateforme e-Vicus (code source, design, textes, logos, structure) est protégé par le droit d'auteur suisse. Toute reproduction, copie ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateurs

  • Les contenus publiés par les utilisateurs (messages, annonces, photos, profil) restent leur propriété.
  • En les publiant sur e-Vicus, ils accordent une licence d'usage technique limitée à la plateforme pour leur affichage.
  • Aucune exploitation commerciale de ces contenus n'est faite par l'éditeur.

5. Protection des données personnelles

e-Vicus respecte la nouvelle Loi suisse sur la Protection des Données (nLPD, en vigueur depuis le 1er septembre 2023).

Pour le détail de la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles, consulte la Politique de confidentialité.

6. Cookies

Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme sont utilisés : session de connexion, préférence de langue, protection CSRF. Aucun cookie publicitaire, de traçage ou de tiers commercial n'est déposé.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de garantir un fonctionnement continu et de qualité, mais ne peut être tenu responsable des éventuelles interruptions de service, pertes de données techniques ou indisponibilités liées à des facteurs extérieurs.

Contenus des utilisateurs

  • L'éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
  • Les contenus inappropriés peuvent être signalés et seront examinés conformément à la charte de bonne conduite.
  • L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'usage abusif.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l'utilisation de la plateforme sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton du Valais, sous réserve des dispositions impératives de la loi.

9. Modifications

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.